La donation de son vivant est un excellent moyen d’anticiper sa succession tout en aidant ses proches. Elle présente de nombreux avantages fiscaux et permet d’organiser la transmission de son patrimoine selon ses souhaits.
Pourquoi donner de son vivant ?
1. Aider ses proches au bon moment
Donner de son vivant permet d’aider vos proches quand ils en ont le plus besoin :
- Achat d’un premier logement
- Financement des études
- Création d’entreprise
- Période de difficulté financière
2. Bénéficier d’avantages fiscaux
Les donations bénéficient d’abattements qui se renouvellent tous les 15 ans :
| Bénéficiaire | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Conjoint/Pacsé | 80 724 € |
| Frère/Sœur | 15 932 € |
En donnant progressivement, vous pouvez transmettre des sommes importantes sans aucun droit à payer.
3. Réduire les droits de succession
En diminuant votre patrimoine de votre vivant, vous réduisez la base taxable au moment de votre décès.
4. Organiser votre succession
La donation vous permet de choisir :
- Qui reçoit quoi
- À quel moment
- Sous quelles conditions
Les différents types de donation
Le don manuel
C’est la remise directe d’un bien meuble : argent, bijoux, actions, etc.
Avantages :
- Simple et rapide
- Pas de frais de notaire
Inconvénients :
- Pas de preuve écrite automatique
- Doit être déclaré au fisc
La donation simple
Acte notarié qui transfère un ou plusieurs biens à une personne.
Caractéristiques :
- Obligatoire pour les biens immobiliers
- Créé une preuve indiscutable
- La valeur est réévaluée au décès pour le calcul de la réserve
La donation-partage
Permet de répartir vos biens entre plusieurs donataires (généralement vos enfants) de manière définitive.
Avantage majeur : La valeur des biens est figée au jour de la donation, ce qui évite les conflits ultérieurs.
La donation avec réserve d’usufruit
Vous donnez la nue-propriété tout en conservant :
- Le droit d’utiliser le bien
- Le droit d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes)
Au décès, le donataire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
Les démarches pour faire une donation
Étape 1 : Définir ce que vous souhaitez donner
Faites le point sur :
- Votre patrimoine global
- Ce que vous pouvez donner sans vous mettre en difficulté
- Vos objectifs (équité entre enfants, aide ponctuelle, etc.)
Étape 2 : Consulter un notaire
Le notaire vous conseille sur :
- Le type de donation adapté
- Les implications fiscales
- La rédaction de l’acte
Son intervention est obligatoire pour :
- Les biens immobiliers
- Les donations-partages
Étape 3 : Rédiger et signer l’acte
Le notaire rédige l’acte de donation qui précise :
- L’identité du donateur et du donataire
- La description des biens donnés
- Les éventuelles conditions (usufruit, charges, etc.)
Étape 4 : Déclarer la donation
La donation doit être déclarée à l’administration fiscale :
- Par le notaire pour les actes notariés
- Par le donataire (formulaire 2735) pour les dons manuels
Les règles à respecter
La réserve héréditaire
Vous ne pouvez pas donner plus que la quotité disponible :
- 1/2 si vous avez 1 enfant
- 1/3 si vous avez 2 enfants
- 1/4 si vous avez 3 enfants ou plus
Les donations qui empiètent sur la réserve peuvent être réduites au décès.
L’égalité entre héritiers
Une donation à un enfant est présumée être une avance sur héritage : elle sera rapportée à la succession pour assurer l’égalité.
Pour avantager un enfant, il faut préciser que la donation est faite hors part successorale (dans la limite de la quotité disponible).
L’irrévocabilité
Une donation est en principe définitive. Elle ne peut être annulée que dans des cas exceptionnels :
- Ingratitude grave du donataire
- Non-respect des charges imposées
- Survenance d’enfants (très rare)
Conseils pratiques
- Gardez suffisamment pour vos vieux jours
- Anticipez les besoins de vos proches
- Utilisez le renouvellement des abattements tous les 15 ans
- Documentez les dons manuels par écrit
- Consultez un notaire pour les donations importantes
En résumé
La donation de son vivant permet de :
- Transmettre à moindre coût grâce aux abattements
- Aider ses proches au moment opportun
- Organiser sa succession selon ses souhaits
- Voir le fruit de sa générosité
C’est un outil puissant de planification successorale, à utiliser avec les conseils d’un professionnel.